Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Alcure (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet alcure-2.myshopify.com (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Identification du Vendeur

Le Site est édité par :
Alcure — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom du responsable : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
E-mail : julielasop@outlook.fr

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une description précise (caractéristiques essentielles, prix, conditions d'utilisation). Les photographies illustrent les produits avec la plus grande exactitude possible mais peuvent comporter de légères variations sans engager la responsabilité du Vendeur.

Les compléments alimentaires commercialisés ne sont pas des médicaments. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA française applicable selon la réglementation en vigueur). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et viennent s'ajouter au prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande en ligne en suivant les étapes affichées sur le Site. La commande n'est définitive qu'après confirmation par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel un litige est en cours, en cas de soupçon de fraude, ou en cas de rupture de stock.

Article 6 — Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site, via une plateforme sécurisée. Les données bancaires du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le débit s'effectue à la validation de la commande.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés dans la Politique de Livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours après la date de commande, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d'exercice de ce droit sont précisées dans la Politique de Remboursement.

Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 — Garanties

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés). En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit. À défaut, le remboursement peut être demandé.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une utilisation des produits non conforme aux conseils d'utilisation indiqués sur l'emballage et sur la fiche produit. Les compléments alimentaires sont déconseillés aux femmes enceintes, aux personnes sous traitement médical et aux mineurs sans avis d'un professionnel de santé.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, marques, mises en page) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur à julielasop@outlook.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client a également la possibilité de soumettre son litige sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 15 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.